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14.03.07 : Le 9e programme de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne : Les recettes augmentent de 29% pour la période 2007-2012. Et le problème des nitrates continue à faire débat. A la demande de certains élus, le vote du 1er décembre 2006 s’est fait à bulletin secret. Un fait considéré comme «exceptionnel pour un comité de bassin», selon Noël Mathieu, directeur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Résultat: environ 2/3 pour, et 1/3 contre. Pour Bernard Rousseau, responsable du réseau eau de l’association France nature environnement, le niveau financier de ce 9e programme est insuffisant, car celui du 8e programme était équivalent et n’avait pas permis de régler tous les problèmes de nitrates et de pesticides. Un des points de débat a concerné l’augmentation de 29% des recettes issues des redevances, car la suppression des primes à l’épuration à partir de 2009 a été décidée. Celles-ci, indexées sur les recettes, récompensent les communes dont les stations d’épuration sont performantes. Pour 2007/2008, Noël Mathieu estime que le montant des factures augmentera de 2 à 4% au niveau du bassin, car la prime pour épuration servira encore d’amortisseur. Le 9e programme a donné la priorité aux aides à l’investissement, avec un montant global des aides de 2 milliards d’euros pour la période 2007-2012, soit 330 millions d’euros par an. Dans le cadre du 8e programme, le montant annuel était supérieur, avec 40 millions d’euros supplémentaires correspondant aux aides du 2e programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA). Celles-ci ne sont plus délivrées depuis le 1er janvier.Concernant la mise en conformité de l’assainissement, les travaux des collectivités concernées par les échéances 1998 et 2000 sont déjà faits ou en cours de réalisation. 150 collectivités sont concernées par l’échéance 2005. Pour elles, les aides seront dégressives à partir de 2010. «Le taux d’aides habituel est de 30 ou 35%. Il ne sera plus que de 5 ou 10% en 2012», avertit ainsi Noël Mathieu. Une quinzaine de communes du Finistère et du Morbihan qui connaissent des problèmes d’algues et qui étaient concernées par l’échéance 2005 ont été reclassées, et doivent donc satisfaire aux échéances 1998 et 2000. «Il y a très peu d’investissements à faire», estime toutefois Noël Mathieu. «La lutte contre la pollution agricole ne représente que 13% du milliard d’euros d’aides consacré à la lutte contre la pollution des eaux», observe Bernard Rousseau. Pour lui, il ne sert à rien de travailler sur les 5% de pollution liée aux particuliers, quand 80% de la pollution est provoquée par l’agriculture. L’idée, qui n’a pas été retenue, de mettre en place une taxe nitrates avait été évoquée dans le débat de la loi sur l’eau. Pour Noël Mathieu, elle n’était de toute façon pas applicable. «La pollution aux nitrates est difficile à calculer. Il existe un système qui certes n’est pas parfait, mais qui est simple: celui de la redevance versée par unité de gros bétail (1)». De son côté, Bernard Rousseau dénonce le poids majeur du lobby des distributeurs d’engrais, pour lesquels une réduction de l’utilisation de nitrates serait un manque à gagner important. Par ailleurs, il considère comme du «gaspillage» la fermeture de quatre captages en Bretagne dans le cadre du contentieux nitrates (2). Finalement, le militant reste optimiste mais constate: «Notre société technicienne a mangé son capital écologique», ajoutant que «tout le monde doit payer plus pour avoir les moyens de réparer, et les agriculteurs doivent payer beaucoup plus!». (1) Voir article 84 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques 26.06.06 : L'IGE dresse un bilan contrasté du dispositif sécheresse En ce début d'été, l'Inspection générale de l'environnement (IGE) rend son rapport sur le dispositif sécheresse, dont elle expose un bilan "contrasté". Pour ce faire, la mission s'est avant tout intéressée à trois bassins (Seine-Normandie, Loire-Bretagne, et Adour-Garonne), considérés comme échantillon représentatif, étant donné le court temps imparti, depuis fin novembre 2005. L'IGE relève tout d'abord des problèmes de coordination entre les différents niveaux. Elle appelle à renforcer le rôle du préfet coordonnateur de bassin, qui donnerait délégation à des "préfets de sous bassin" pour signer les arrêtés cadres interdépartementaux. Est également évoquée l'idée d'associer les maires au dispositif, qui pourraient délivrer des arrêtés municipaux fixant les restrictions d'usages non prioritaires en eau potable lorsque la demande risque de ne plus être satisfaite. L'IGE pointe ensuite des difficultés de mise en œuvre. Elle recommande donc de relever les seuils de déclenchement des mesures, afin de prendre en compte le délai jugé incompressible entre l'alerte et l'entrée en vigueur effective des mesures (évalué à une semaine au moins), délai qui a pu parfois nuire à l'efficacité du plan. La mise en place d'une méthodologie nationale pour la fixation des seuils est encouragée. Pour la conception des plans sécheresse, l'IGE invite à une gestion plus intégrée et plus coordonnée entre les rivières et les nappes qui leur sont reliées, quitte à reconsidérer le principe de réserver certaines nappes souterraines exclusivement aux besoins futurs en eau potable. Elle recommande aussi que les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), actuellement en cours de révision, prennent en compte les problèmes de sécheresse, plus ou moins structurels d'un bassin à l'autre. Il faut renforcer, dans les zones déficitaires, l'effort déjà engagé pour assurer la gestion quantitative de la ressource au travers de la police de l'eau. Enfin, l'IGE regrette l'absence de retour sur l'efficacité des mesures prises jusqu'ici dans le cadre des plans sécheresse. La Direction de l'eau est invitée à mettre en place une grille d'analyse dédiée. Source : le Journal de l'Environnement, 26.06.2006 Auteure : Laure Pollez   21.06.06 : Barrage de Poutès : Comment et où participer à l'enquête publique .. On l'attendait pour l'hiver 2006 / 2007, mais le journal La Montagne du 10 mai dernier évoquait déjà la possibilité que l'enquête publique sur le renouvellement de la concession du barrage de Poutès sur l'Allier soit avancée à l'été. C'est effectivement le cas, puisque cette enquête a débuté le 20 juin, et sera close le 21 juillet. Rappelons qu'une enquête publique a pour objectif l'information du public, le recueil des remarques positives ou négatives de la population, de ses suggestions et de ses contre-propositions. Elle permet ainsi à l'autorité compétente, ici le Préfet de Haute-Loire, de tenir compte de l'avis des citoyens concernés. Durant l'enquête publique, tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du projet sont disponibles et consultables. Dans le cas de Poutès, le dossier descriptif du projet fait quelques 25 centimètres d'épaisseur ! c'est dire si le sujet est vaste. Les différents documents sont consultables et peuvent faire l'objet de remarques ou d'observations dans les mairies suivantes : Alleyras, Saint Jean Lachalm, Saint didier d'Allier, Saint Berain, Prades, Saint Julien des Chazes, Siaugues Sainte Marie, Chanteuges, Saint Arcons d'Allier, Langeac, Mazerat d'Allier, Cerzat, Aubazat, Chilhac, Saint Cirgues, Lavoute Chilhac, Blassac, Villeneuve d'Allier, Saint Ilpize, Vielle Brioude, Fontannes, Brioude. Trois commissaires enquêteurs ont été nommés sur ce dossier. Le président est M. Serge Malfois, de l'IGREF, et il est assisté de M. Jean-Paul Desage, ingénieur TPE et de M. Pierre Granger, de la Direction des Services Techniques des Collectivités Locales. Les commissaires enquêteurs seront présents dans les communes aux dates et heures indiquées ci-dessous : > Monistrol d'Allier : mardi 20 juin, 9-12h > Saint Préjet d'Allier : mardi 20 juin, 13h30-16h30 > Lavoute Chilhac : vendredi 30 juin, 9-12h > Brioude : vendredi 30 juin, 14 -17h > Langeac : vendredi 7 juillet, 9-12h > Saugues : vendredi 7 juillet, 14-17h > Monistrol d'Allier : samedi 8 juillet, 9-12h > Siaugues Sainte Marie : mardi 11 juillet, 9-12h > Saint Préjet d'Allier : mardi 18 Juillet, 9-12h > Monistrol d'Allier : vendredi 21 juillet, 9-12h. Nous déplorons les dates de cette enquête publique qui se déroule en pleine période de vacances, n'offrant pas à chacun la possibilité de s'exprimer. De plus, SOS Loire Vivante estime que ce dossier Poutès est un dossier d'enjeu national, opinion qui a d'ailleurs été approuvée par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. En conséquence, l'enquête publique ne devrait pas être limitée à quelques communes situées dans le secteur même du barrage, mais au contraire toucher un territoire beaucoup plus vaste. Prenez le temps de venir donnez votre avis sur le renouvellement de la concession du barrage de Poutès. Il est important que le maximum de personnes se mobilise ! Source : SOS Loire Vivante - ERN France, La Montagne du 10.05.2006.