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Grande consultation citoyenne sur l'eau en Loire Bretagne
15 avril- 15 octobre 2008

 

La Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE)
2000/60/CE du 23 Octobre 2000

Avec la DCE, l'Europe affirme toute l'importance qu'elle souhaite donner à la préservation des rivières et de la qualité de l'eau. Cette Directive a pour objet d'orienter la politique de l'eau des 25 pays membres de l'Union Européenne.

Elle est calquée sur le modèle français d'une gestion par grands bassins versants, d'un organisme dédié et coordinateur (les Agences de l'eau pour la France) et d'un plan de gestion global et pluriannuel (le SDAGE- Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux).

Elle introduit de nouvelles notions :

· L'obligation de résultats : l'objectif est le bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques pour 2015. En d'autres termes, les Etats ont toute latitude pour légiférer et prendre les mesures qu'ils jugent adéquats, mais quelle que soit la politique mise en œuvre, les rivières et les nappes d'eau souterraines devront avoir atteints le "bon état" d'ici 2015. Des dérogations de délai ou d'objectif sont cependant envisageables, mais elles doivent être justifiées par des études économiques (coûts-bénéfices et coûts-efficacité). Ainsi l'analyse économique prend une place centrale dans les critères de décision.

· L'information et la consultation du public. En France, chaque citoyen a l'occasion de s'exprimer. En 2007, sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux.En 2005, chacun pouvait donner son avis sur les grands enjeux définis par les Agences de l'eau, enjeux qui traçaient les grandes orientations des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux.

· Enfin, la Directive Cadre sur l'Eau réaffirme la notion de pollueur-payeur selon laquelle les redevances versées par les différents secteurs d'activité (collectivités, agriculteurs et industries) doivent être en rapport avec l'impact des leurs activités sur la qualité et leurs prélèvements en eau.