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Plan Loire Grandeur Nature 1 (1994-2000)
Introduction
Note :
cette présentation du Plan Loire Grandeur Nature a été
réalisée par ERN - le Réseau Européen
des Rivières à partir de documents du Ministère
de l'Environnement datant de l'annonce du Plan Loire en 1994. Elle
explique donc les intentions du Plan Loire tel qu'il a été
lancé en 1994 et ne traduit pas nécessairement les opinions
d'ERN en ce qui concerne l'aménagement de la Loire.
Le 4 janvier
1994, Michel Barnier, Ministre de l'Environnement du gouvernement
Balladur, annonce le Plan Loire Grandeur Nature, un plan global d'aménagement
de la Loire visant à concilier la sécurité des
personnes, la protection de l'environnement et le développement
économique.
Ce plan fait suite à un intense débat
engagé dès 1986 autour de l'aménagement de la
Loire. Cette année-là, l'EPALA (Etablissement Public
d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents) signe avec l'Etat
et l'Agence de l'Eau Loire Bretagne un protocole d'accord pour la
réalisation d'un programme d'aménagement de la Loire,
destiné à la protection contre les crues et au soutien
d'étiage. Ce programme d'aménagement comprend la construction
de 4 barrages : Serre de la Fare sur la Haute-Vallée de la
Loire, Chambonchard sur le Cher, Naussac II sur le Haut-Allier et
Le Veurdre sur l'Allier moyen, et de plusieurs centaines de kilomètres
de digues supplémentaires.
Quelques mois plus tard, à l'initiative de la
FRAPNA, se crée le comité Loire Vivante, réseau
d'associations situées sur l'ensemble du bassin de la Loire
soutenu par le WWF France (Fonds Mondial pour la Nature) et France
Nature Environnement, pour s'opposer à ce programme d'aménagement
lourd de la Loire. (Campagne
Loire Vivante) en anglais)).
Avec
la création, en 1988, de l'association , SOS
Loire Vivante qui occupe dès 1989 le site de Serre de la
Fare, la campagne prend une ampleur sans précédent en
France et attire l'attention des médias nationaux et internationaux
sur la question de l'aménagement du " dernier fleuve sauvage
d'Europe ".
Une première décision de l'Etat intervient
en 1991, sous le gouvernement socialiste de Mme Cresson. Elle prononce
l'abandon de Serre de la Fare et Chambonchard, l'ajournement du Veurdre
et la construction de Naussac II. Mais elle ne clôt pas le débat
car elle ne propose pas clairement de solutions alternatives aux barrages
- notamment à Serre de la Fare. Avec le changement de majorité
gouvernementale en 1993, le débat sera relancé jusqu'à
l'annonce du Plan Loire.
agrandissez
la carte interactive
Le
Plan Loire Grandeur Nature 1 de 1994 comporte 4 volets :
Les
acteurs - Un plan global pour la Loire : le milieu, les enjeux, les
acteurs
La Loire est le
plus grand fleuve français. Son bassin versant occupe un cinquième
du territoire national. Sur les 1015 km de son cours, elle traverse
6 régions et 11 départements. Elle constitue un patrimoine
naturel et paysager exceptionnel au plan européen. Sa gestion
et son aménagement représentent un enjeu essentiel tant
pour la collectivité nationale que pour les populations riveraines.
1. Un plan d'ensemble
pour la Loire
Il s'agit de
réconcilier les populations ligériennes avec le fleuve
et sa culture.
Le gouvernement souhaite que la gestion de la loire
se situe désormais dans le cadr
e d'une gestion équilibrée et intégrée.
Il a donc arrêté un plan global à 10 ans compatible
avec les engagements internationaux de la France en matière
de développement durable.
2. Partenariat avec
les acteurs concernés
Cette politique
s'inscrit dans le Schéma Directeur d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Loire, en cours d'élaboration
par le comité de bassin Loire-Bretagne qui réunit les
collectivités locales, les acteurs économiques, les
administrations de l'Etat et les associations de protection de la
nature.
L'Etat veillera à l'exécution du Plan
Loire Grandeur Nature par l'intermédiaire d'une mission interministérielle
pour la Loire, déléguée auprès du préfet
coordonnateur de bassin à Orléans.
L'Etat propose à l'EPALA (Etablissement Public
d'Aménagement de la Loire et de ses Affluents) qui regroupe
la plupart des grandes collectivités ligériennes de
prendre une part active à cette politique.
Le gouvernement associera largement le comité
de bassin à l'exécution de ce plan et à son suivi
scientifique et approuve la proposition de création d'une commission
Loire attachée au comité de bassin et associant l'ensemble
des partenaires.
L'homme
- Assurer la sécurité des riverains de la Loire face
aux riques d'inondation
La sécurité
des personnes est une priorité fondamentale du plan Loire. Le
développement de l'urbanisation dans les zones inondables de
la Loire a créé une situation de risque inacceptable.
Le mauvais entretien du lit du fleuve a aggravé ce risque.
1. Identification des
zones inondables
Publication des
cartes de risques dans les zones inondables de façon à
informer l'ensemble des populations concernées.
2. Contrôle de
l'aménagement des zones inondables
Strict contrôle
de l'extension de l'urbanisation dans les zones inondables, avec en
particulier, interdiction d'implantations nouvelles dans les zones
les plus exposées.
3. Renforcement des
moyens d'alerte et d'annonce des crues dans les hauts bassins
Dans les hauts
bassins de la Loire, en Haute-Loire notamment, les crues dites de
type " cévenol " peuvent être très brutales. Ce
type d'évènement est lié à une intensité
exceptionnelle de précipitations concentrées sur des
secteurs très localisés.
Amélioration de l'annonce des crues et du système
d'alerte par la rénovation du réseau automatique de
surveillance de la Loire (réseau CRISTAL) et par l'installation
d'un radar météorologique sur le haut bassin de la Loire,
qui permet d'annoncer les crues 4 heures à l'avance (contre
2 heures auparavant).
Etablissement par les préfets, en liaison avec
les maires, de plans d'évacuation des populations. Cette mesure
est accompagnée du renforcement de l'information et de la sensibilisation
des populations concernées par ces plans de secours.
4. Mesures d'aménagement
spécifiques à la Haute-Loire
Le gouvernement
confirme l'abandon du projet de barrage de Serre de la Fare et engage,
afin d'assurer une sécurité équivalente des personnes,
notamment des habitants de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire),
un programme d'aménagement alternatif visant à protéger
la commune de Brives-Charensac. Ces travaux, dont l'objectif global
est d'améliorer l'écoulement des eaux lors de leur traversée
de l'agglomération, nécessitent le déménagement
des entreprises de Brives-Charensac situées dans le lit du
fleuve. Elles seront expropriées pour cause d'utilité
publique et réinstallées avec le concours de l'Etat
dans le bassin d'emploi de Brives-Charensac. Coût estimé
: 150 MF (millions de francs).
5. Mesures d'aménagement
spécifiques à la Loire moyenne
Cette partie
du cours de la loire a été en grande partie endiguée.
Or ces digues n'offrent pas une sécurité totale. L'expérience
du siècle passé le montre et les inondations gigantesques
survenues en 1992 sur le Mississipi, pourtant largement endigué,
le confirment. Face au risque important qui subsiste, il est indispensable
de réaliser un important programme de travaux d'entretien et
de restauration.
Les travaux nécessaires s'élèvent
sur 10 ans à 300 MF pour le renforcement des digues, et 200
MF pour la restauration et l'entretien régulier du lit du fleuve,
ce qui constitue une amplification sensible de l'action de l'Etat
dans ces domaines.
Mais l'efficacité de ces opérations ne
peut toutefois être complètement évaluée
aujourd'hui. C'est pourquoi une étude globale sera lancée
dès 1994 sur la Loire moyenne pour mesurer, au travers de données
complètes topographiques, hydrauliques et hydrologiques, l'efficacité
d'une politique active de renforcement des levées et de restauration
du lit. En fonction du résultat de cette étude, le gouvernement
prendra sa décision sur la réalisation ou non
du barrage du Veurdre au plus tard le 31 décembre 1998.
6. Mesures d'aménagement
complémentaires
Les études
et travaux nécessaires à la protection des agglomérations
du Puy-en-Velay et de Montluçon seront lancées dès
1994.
L'eau
- Assurer la satisfactions des besoins en eau sur le bassin de la
Loire
Les faibles débits
et l'altération de la qualité des eaux de la Loire et
de ses affluents en été constituent une menace pour l'approvisionnement
en eau des villes et des activités économiques industrielles
et agricoles.
1. Mesures destinées
à l'alimentation en eau des hautes vallées de l'Allier
et du Cher
Le gouvernement
approuve la réalisation du barrage de Naussac II destiné
à compléter l'ouvrage existant de Naussac I sur le Haut-Allier.
Le gouvernement approuve la réalisation du barrage
de Chambonchard, sur la Haute-Vallée du Cher. Le volume de
50 millions de m3 est jugé suffisant pour remplir les objectifs
de l'ouvrage, à savoir soutenir les étiages et assurer
les besoins d'irrigation agricole dans l'ensemble de la vallée
du Cher. Au cas où les collectivités locales souhaiteraient
développer une activité touristique autour de ce barrage,
son volume pourrait atteindre 70/80 millions de m3, les collectivités
locales prenant en charge le surcoût.
2. Mesures destinées
au relèvement de la ligne d'eau
Sur la Loire
moyenne, à l'aval de son confluent avec l'Allier et en Basse
Loire jusqu'à Nantes, l'approfondissement du lit à l'étiage,
dû à la chenalisation du lit et aux extractions exagérées
de sables et graviers, fait peser une menace sur l'alimentation en
eau des villes riveraines.
Le gouvernement confirme l'arrêt total des extractions
dans le lit mineur de la Loire et la limitation des extractions dans
le lit majeur.
La section de la Loire allant de Bouchemaine au Bec
de Vienne sera radiée de la nomenclature des voies navigables.
Sur la section navigable de Nantes à Bouchemaine, les pratiques
d'entretien du lit du fleuve seront modifiées pour tenir compte
de l'objectif prioritaire le relèvement de la ligne d'eau à
l'étiage. Au bout de 5 ans, le gouvernement évaluera
le principe du maintien de la navigabilité au vu de l'évolution
de la ligne d'eau.
Un programme de modification des ouvrages de navigation
existants et de construction de petits seuils pour relever le niveau
de l'eau sera défini par l'Inspection Spécialisée
de l'Environnement.
La
nature - Protéger et restaurer la diversité écologique
du milieu
Pour la communauté
scientifique internationale, la Loire est le fleuve européen
le plus proche de sa dynamique naturelle. Il convient de préserver
et de mettre en valeur ce patrimoine.
1. Le programme en faveur
des poissons migrateurs
Ce programme
complète les actions engagées avec le concours de l'Agence
de l'Eau pour améliorer la qualité des eaux, lutter
contre l'eutrophisation et mettre en place une gestion hydraulique
- notamment des barrages - qui prenne mieux en compte l'écosystème.
Pour la première fois, des obstacles constitués
par des barrages seront supprimés : les barrages de Maisons-Rouges
sur la Vienne et Saint-Etienne-du-Vigan
sur le Haut-Allier.
Des opérations d'amélioration du franchissement
des seuils artificiels seront conduites, en partenariat avec EDF.
L'aménagement du pont-barrage de Vichy sera réalisé.
D'une manière générale, les règles
de gestion des barrages seront réexaminées à
l'occasion du renouvellement des autorisations, afin d'assurer un
débit à l'aval permettant l'équilibre des milieux
aquatiques et le retour des poissons migrateurs.
2. La reconquête
de l'estuaire
Zone de transition
entre les milieux marins et continentaux, l'estuaire joue un rôle
essentiel sur le plan écologique pour ces deux milieux, par
l'importance de sa place dans le cycle de vie des espèces aquatiques
et pour les oiseaux migrateurs. Depuis un siècle, l'estuaire
de la Loire a connu une dégradation importante de son équilibre
naturel, sous l'effet du développement des activités
humaines, économiques et portuaires. Cette dégradation
menace l'approvisionnement en eau de la région environnante,
tant pour l'eau potable que pour les activités agricoles et
industrielles, du fait de l'extension du bouchon vaseux et de la remontée
croissante des eaux salées.
Cette dégradation s'est traduite par une réduction
importante des zones de reproduction des poissons et des espaceslibres
et naturels nécessaires aux oiseaux migrateurs : les vasières
et les zones humides, éléments essentiels de la richesse
écologique, se sont fortement réduites, et les bancs
à l'entrée de l'estuaire, où naissent 25% des
juvéniles du golfe de Gascogne, sont menacés.
Le patrimoine subsistant possède néanmoins
encore aujourd'hui une valeur remarquable au plan européen,
qu'il convient absolument de préserver. L'objectif est de réconcilier
le développement économique et la mise en valeur du
patrimoine naturel de l'estuaire.
Pour y parvenir, les mesures suivantes sont prises :
- le gouvernement décide d'engager, sous l'autorité
du préfet de région, l'élaboration d'un schéma
d'aménagement et de protection de l'estuaire de la Loire.
- le gouvernement retient l'objectif visant à
assurer la cohérence de la protection des zones humides voisines
de l'estuaire et de leur gestion au sein de " l'écharpe verte
" de façon à aboutir au classement en zones de protection
spéciale des secteurs les plus riches du point de vue ornithologique.
- la préservation des vasières situées
dans l'estuaire, riches en bancs de poissons, notamment au sud de
l'île du Bilho, est un objectif prioritaire. Les aménagements
hydrauliques dans l'estuaire ne devront pas remettre en cause l'équilibre
de ces zones.
- le gouvernement confirme la décision d'extension
du Port Autonome de Nantes Saint-Nazaire sur la zone de Donges-Est
ainsi que sur la zone du Carnet. En contrepartie, le Port Autonome
remettra au Conservatoire du Littoral environ 1500 ha de terrains
présentant un intérêt écologique et situés
à l'intérieur de " l'écharpe verte " allant de
la Brière au lac de Grandlieu. Ces terrains seront aménagés
par le Port de façon à reconstituer des vasières
d'importance comparables à celles de Donges-Est. Le Port sera
invité à participer à l'entretien de ces terrains.
3. Un programme de reconstitution
des milieux naturels
Un programme
de reconstitution des milieux naturels, d'un montant de 110 MF, sera
élaboré. Il sera financé conjointement par l'Etat,
l'Agence de l'Eau, le Conseil Supérieur de la Pêche,
l'EPALA et les collectivités locales qui le souhaitent. Le
financement de la Communauté Européenne sera sollicité
pour un montant de 60 MF, par le biais du programme LIFE.
4. La protection des
espaces naturels et des paysages
La vallée
de la Loire moyenne est riche d'un patrimoine bâti et naturel
exceptionnel, de sites et paysages diversifiés. Le paysage
de la vallée, c'est le fleuve, avec ses méandres, ses
bras et ses îles, ses châteaux, ses villages, mais aussi
ses coteaux et ses bocages façonnés par l'homme... Le
contraste est fort pourtant entre les paysages d'hier et ceux d'aujoud'hui,
fortement dégradés par l'urbanisation des 30 dernières
années.
Le gouvernement veut mener une politique volontariste
de sauvegarde et de valorisation des paysages et des espaces naturels,
avec les objectifs suivants :
- développement d'un réseau cohérent,
à l'échelle du bassin, de réserves naturelles
- avec création de réserves à la Charité-sur-Loire
et au Val d'Allier.
- programme de conservation, voire d'extension des prairies
permanentes et de maintien de l'élevage extensif, dans le cadre
des mesures agri-environnementales communautaires
- élaboration de chartes du paysage, pouvant
déboucher sur des directives paysagères
- le gouvernement décide de demander l'inscription
d'une partie significative du Val de Loire à la liste des paysages
culturels du patrimoine mondial géré par l'UNESCO.
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